Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres d'abonnement du Service KnowledgeCapital.
Les offres et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes éventuelles applicables selon la juridiction du client.
La souscription s'effectue en ligne. Elle emporte acceptation des présentes CGV et des CGU.
Un essai gratuit de quatorze (14) jours peut être proposé, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès complet requiert la souscription d'une offre payante.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers agissant en qualité de revendeur (« Merchant of Record »), qui émet la facture et gère la TVA applicable. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.
Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre souscrite. Le passage à une offre supérieure prend effet dès son paiement.
La version installée chez le client fait l'objet d'un devis spécifique (licence et maintenance), régi par un contrat distinct.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement concerné.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur le cas échéant.