Plan de réversibilité : contenu, Data Act, contrat

En bref. Un plan de réversibilité décrit, avant le début du contrat, comment récupérer le service : périmètre, formats, schéma, délais, responsables, coût, preuve d'effacement et répétition. Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act européen impose un préavis de deux mois au plus et une transition de trente jours au plus. Le plan s'annexe au contrat.

Un plan de réversibilité est le document qui décrit, avant de commencer, comment on sortira. Il répond à une seule question : le jour où ce fournisseur s'arrête — parce que vous le quittez, parce qu'il ferme, parce que le marché est réattribué —, que faut-il faire, dans quel ordre, dans quels délais, et avec quoi repartez-vous ?

C'est la clause que presque tout le monde signe et que presque personne n'a jamais exécutée. Cette page dit ce qu'elle doit contenir pour valoir quelque chose.

Ce que c'est, et ce que ce n'est pas

La réversibilité, c'est le retour : la prestation revient à vous, ou à quelqu'un que vous désignez. Le plan de réversibilité en est le mode d'emploi, écrit et annexé au contrat pendant que la relation est bonne — c'est-à-dire au seul moment où les deux parties acceptent encore d'en discuter calmement.

Une sauvegarde n'est pas une réversibilité. Une sauvegarde rend des octets ; une réversibilité rend un service en état de marche ailleurs. Entre les deux il y a les formats, la description des données, les droits d'usage, les identifiants, les paramétrages, et le temps de quelqu'un pour aider. C'est exactement ce que le plan décrit.

Réversibilité, transférabilité, portabilité

• Réversibilité — la prestation vous revient, à vous ou à votre propre équipe. Vous reprenez les commandes.
• Transférabilité — la prestation passe à un autre prestataire. C'est le cas d'un marché réattribué, et c'est plus exigeant : le successeur doit pouvoir travailler sans avoir jamais vu le système.
• Portabilité — vos données sortent dans un format lisible ailleurs. C'est une brique du plan, ce n'est pas le plan.

Confondre les trois coûte cher. Beaucoup de contrats promettent la portabilité — un export de données — et l'appellent réversibilité. Le jour venu, on récupère un fichier que plus personne ne sait remonter.

Ce que la loi exige depuis 2025

Pour tout service de traitement de données — informatique en nuage, hébergement, logiciel en ligne — le règlement européen sur les données (Data Act, règlement (UE) 2023/2854) s'applique depuis le 12 septembre 2025. Il n'emploie pas le mot « réversibilité » ; il en impose la substance. Les délais qu'il fixe sont désormais le minimum de ce qu'on peut exiger :

• un préavis de changement qui ne peut pas dépasser deux mois ;
• une période de transition d'au plus trente jours, pendant laquelle le fournisseur sortant doit assister son client ;
• un délai de récupération d'au moins trente jours après la transition, avant toute suppression définitive ;
• et, à partir du 12 janvier 2027, l'interdiction de facturer quoi que ce soit au titre du changement de fournisseur.

Le fournisseur doit aussi publier ce qui est exportable : structures, formats, normes. Un fournisseur incapable de dire en une page ce qui sort de chez lui et sous quelle forme vient de répondre à la question.

Dans les marchés publics français, l'article 42 du CCAG-TIC de 2021 traite de la réversibilité et de la transférabilité, et le plan lui-même s'annexe au CCAP. Les livrables attendus y sont nommés : logiciels exécutables, codes sources le cas échéant, documentation technique et fonctionnelle, fichiers de paramétrage, scripts d'exploitation, données dans un ou plusieurs formats documentés et exploitables, et les interfaces techniques qui permettent d'y accéder.

Les huit points d'un plan qui tient

1. Le périmètre. Ce qui revient, exactement : données, documents, comptes, paramétrages, historiques, journaux, contenus produits pendant le contrat. Écrivez aussi ce qui ne revient pas, et pourquoi.
2. Les formats. Pas « un format standard » : le nom du format, sa version, et un échantillon joint. Un export chiffré dont on n'a pas la clé, ou un format propriétaire sans lecteur, n'est pas un export.
3. Le schéma. La description de ce que contiennent les fichiers : les tables, les champs, ce que chacun signifie. Sans elle, les données sont un tas.
4. Les délais. Qui prévient qui, combien de temps à l'avance ; quand l'export est remis ; combien de temps il reste disponible. Trois dates, pas une intention.
5. Qui fait quoi. Une personne nommée de chaque côté, le temps prévu pour chacune, et ce qui se passe si l'une des deux manque à l'appel.
6. Le coût. Chiffré à la signature, ou nul. Un coût « à définir le moment venu » est un verrou : il se négocie au pire moment, quand la décision de partir est déjà prise et connue.
7. La preuve de suppression. Ce qui est effacé chez le fournisseur, sous quel délai, et comment il le prouve — y compris dans ses sauvegardes.
8. L'essai. La date du prochain essai réel. C'est le point que presque tous les plans oublient, et c'est celui qui rend les sept autres vrais.

Comment l'écrire dans le contrat

Le plan n'est pas un paragraphe du contrat : c'est une annexe, appelée par un article court. L'article crée l'obligation, l'annexe la décrit — et l'annexe se met à jour sans rouvrir le contrat.

• un article « Réversibilité » qui renvoie à l'annexe et prévoit sa mise à jour au moins une fois par an ;
• l'annexe elle-même, avec les huit points ci-dessus ;
• une clause de survie : les obligations de réversibilité survivent à la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause — y compris une résiliation pour faute ;
• une pénalité qui se déclenche sur un délai dépassé, fait constatable, et non sur une appréciation de qualité.

Le piège le plus courant tient en une ligne : subordonner la réversibilité au paiement de toutes les sommes dues. Une seule facture contestée suffit alors à retenir vos données. Si cette phrase est dans votre contrat, c'est celle à faire tomber en premier.

Un plan qu'on n'a jamais exécuté n'existe pas

Un plan de réversibilité qui n'a jamais tourné est une supposition. La seule façon de savoir s'il tient est de le faire : demander l'export, le prendre, et essayer d'en remonter quelque chose d'utilisable ailleurs. Une fois par an, une demi-journée.

On y découvre presque toujours les trois mêmes choses : un ensemble volumineux qu'on avait oublié, un champ dont plus personne ne sait ce qu'il veut dire, et une étape qui réclame un accès que plus personne n'a. Les trois se corrigent en une heure tant que la relation est bonne. Aucune ne se corrige le jour du départ.

Ce que cela donne ici

KnowledgeCapital sert un espace par organisation, dans sa propre base. L'export complet de cet espace — la base, les médias qui y sont attachés, l'identité et les paramètres — se déclenche depuis un écran, par le responsable de l'espace, sans passer par nous. L'import fait le chemin inverse, y compris vers vos propres serveurs. Chaque export et chaque import est inscrit au journal d'audit : qui, quand, quel espace.

Le détail de ce que contient l'archive est décrit page Réversibilité, et l'installation sur vos propres serveurs page Héberger le produit sur vos propres serveurs.

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